Titre:
Projet de loi sur la procédure pénale : une étude comparative (document de travail de la conférence)
Code:
JUS/01/1
Auteur:
Association des anciens de la Fondation Hariri
Nombre de pages:
86
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
La cérémonie d'ouverture Le premier axe : La philosophie sur laquelle reposaient les modifications du ministère public La justice d'instruction - L'organe accusateur Le deuxième axe : La Cour d'appel - La Cour de cassation Le juge pénal unique - Le Tribunal correctionnel
Année:
2001
Sous-catégorie:
Justice